CONDITIONS GENERALES DE VENTES N°20062011/1

1. PREANBULE

« Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après ” Conditions “, sont conclues entre

D’une part,(le vendeur) le site de vente www.rivatshop.com exploité par la S.A.R.L. Création Sport Chaussure (en abrégé C.S.C.) siége social lieu dit Chessy 74540 Mures. Et Commercial. Le continental, 11 rue de Rumilly 74000 ANNECY

Au capital de 7623 €, immatriculation RC Annecy B 388 589 228, numéro TVA FR65388589228.

D’autre part (l’acheteur) toute personne effectuant un achat via le site Internet www.rivatshop.com

Les ventes seront acceptées uniquement sur les zones géographiques qui apparaissent sur le site.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre Vous et la boutique de vente www.rivatshop.com. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Conditions commerciales faites en date du 20.06.2011 (numéro 20062011/1)

Le créateur du site est Yaël FAZY – www.yael-fazy.com

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la SARL création sport chaussure représentée par son site de vente www.rivatshop.com et ses clients.
Ces conditions générales de ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchant www.rivatshop.fr

3. LA COMMANDE

3.1 Passation de la commande.
L’acheteur passera commande par le biais du site internet www.rivatshop.com
L’acheteur s’engage à fournir les informations demandées pour la transmission de la commande soit nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie, désignation des produits commandés, quantités, etc.…
Et toutes les informations précises concernant la livraison. (Adresse si différente de la facturation)
Pour toutes questions éventuelles vous pouvez nous adresser un courriel a rivatsport@sfr.fr
La commande sera formalisée par le clic de validation qui à valeur de signature de l’acheteur.
Cette passation constitue un engagement irrévocable pour l’acheteur
(cf. paragraphe 7, délai de rétractation)

Elle sera confirmée par nos services avec un message électronique.
La société s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, la société s’engage à informer au plus vite l’acheteur du délai dans lequel ce produit sera disponible ou à défaut de proposer un produit de remplacement. Si l’acheteur n’accepte pas le délai proposé ou le produit de remplacement, il pourra annuler sa commande.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

3.2. Capacité à contracter

Nous rappelons au client les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, prévues par les articles 1124 et 488 du code civil.
Soit :
Article 1123 du code Civil : « Toute personne peut contracter, si elle n’en ai pas déclarée incapable (cf. articles sur l’incapacité) par la loi. »
Article 1124 du code Civil : « Sont incapable de contracter, dans la mesure définie par la loi Les mineurs, Les majeurs protégés au sens de l’article 488 du code Civil

Article 488 du code Civil : « La majorité est fixée à dix-huit ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile […]«
Par conséquent
On peut en déduire que pour former contrat il faut être majeur, et ne pas être déclaré incapable aux yeux de la loi…
Nous réservons le droit de refuser une commande si celle-ci émane d’un client que nous jugeons litigieux ou non solvable.

3.3 Acceptation des conditions par le client

En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site Internet www.rivatshop.com (rubrique condition générale de ventes) et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
La validation de la commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par l’acheteur des conditions générales de ventes sans restriction ni réserve.

3.4 Présentation et définition des produits

Cet article se réfère à l’article L111.1 du code de la consommation.
Le site www.rivatshop, vends des articles de boxe française savate, principalement des articles chaussants, il met tout en œuvre pour avoir une qualité de présentation et d’explication technique de ses produits.
Chacun de ses produits ayant des spécificités, Le client s’engage à consulter ces fiches techniques avant achat.
Les photos n’entrent pas dans le champ contractuel.

3.5 Refus d’une commande

Pour tout article non disponible au moment de la commande (rupture de stock, défaut d’approvisionnement, de fabrication, etc..), la boutique www.rivatshop.com contactera l’acheteur par courriel ou téléphone pour l’informer du refus de commande et lui communiquera dans la mesure du possible le délai de livraison estimé

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

3.6 Date de validation de la commande

La date formelle de la commande sera la date de validation par le clic de la commande.

3.7 Les prix

Les prix de vente affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) hors participation aux frais de port.
Ils sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français.
La boutique www.rivatshop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Toutefois les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de votre commande.

3.2.7 Les frais de port

Les frais de port seront à rajouter au montant du produit.
Vous trouverez les tarifications des frais de port sur notre site, en précisant
lieu et montant de livraison.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

4. PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1.Mode de paiement

Paiement par carte bancaire
Ce Site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire.
La commande ainsi validée par le client sur le Site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, la boutique www.rivatshop.com se réserve le droit d’annuler la commande et de stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.
Le règlement s’effectue en ligne sécurisée par « e-transaction » du Crédit Agricole des deux savoie.
En cas de retards éventuels de paiement, notamment refus de carte bancaire la commande sera considérée comme annulée.

4.2. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La sécurité du paiement repose sur plusieurs éléments :
. L’authentification du commerçant (contrat e-transactions du Crédit Agricole)
. La confidentialité et l’intégrité des échanges : les numéros de carte bancaire ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqués au cybermarchand.
. Le fait que chaque transaction est associée à une demande d’autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu’elle n’est pas en opposition et que le compte est solvable.
. Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme figurant au dos de la carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de la carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement)
. Le vendeur se réserve le droit de vérification d’identité

4.3 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n°80335 du 12 mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le cas échéant, le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
En conséquence de cette clause le vendeur pourra exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur, en cas de non paiement même partiel.

5. LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les commandes seront livrées par poste ou par transporteur.
Nous n’assurons pas la commercialisation et la livraison des produits hors des zones géographiques disponibles lors de la commande.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée sur sa commande.

 

5.1. Délai de livraison :

Les articles sont livrés par Poste ou par transporteur dans un délai moyen d’environ 4 à 10 jours (ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) pour la France.
Ces délais s’entendent à partir de l’expédition de la commande pour la France.
Délai de préparation: 2 à 4 jours ouvrés
+ Délai de livraison: 48 h à 72h
= Délai Total: 4 à 10 jours ouvrés.

Les délais pour les pays étrangers et les DOM TOM sont variables suivant les pays, se conferer au délais donnés par les services postaux.
Frais de livraison France Métropolitaine pour colis encombrant
Pour les colis encombrants, les frais de livraisons, hors livraison en étage, sont généralement compris, dans le cas contraire le coût des frais de livraison sera indiqué en fonction des consignes de livraison.
Frais de livraison dans les DOM/TOM et pays étrangers
Les frais de livraisons sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids du colis à livrer
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas de mauvaise exécution des prestations d’un tiers, soit du contrat de livraison.
Idem si celle-ci y est due, soit à une erreur du consommateur, soit à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat.

Soit à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles,….)

Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
e montant du port devra être coché en fonction du pays et de notre grille de tarification transport.

5.2. Eléments nécessaires pour la livraison

Le client s’engage à préciser avec clarté l’adresse de livraison des produit à expédiés et un numéro de téléphone ou il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

5.3. Conditions de livraisons

Les colis encombrants ne sont pas livrés à l’étage mais au minimum au pas de la porte de la maison ou de l’immeuble. Nous vous remercions de nous indiquer avec votre commande tous les renseignements nécessaires pour une livraison rapide et facile. La livraison à domicile peut générer un coût supplémentaire qui n’est pas compris dans les frais de port.
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est systématiquement mis à votre disposition à votre domicile.

6. RECLAMATIONS

6.1. Réclamation à la livraison

Attention, au de-là de 21 jours à partir de la date de confirmation d’envoi de votre commande, en cas de non réception de la marchandise. Sans avertissement de votre part dans le délai imparti de la non réception de la commande, les possibilités de recherche de colis n’étant plus possible, nous ne pourrons être tenu pour responsable de la perte, nous ne prendrons en charge, ni remboursement, ni nouvelle livraison.

Lors de la livraison, du colis l’acheteur est tenu de vérifier, avant de signer le bon de livraison, que le colis est en bon état.

Si l’acheteur constate un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert ou qui semble litigieux, il doit noter ses réserves manuscrites très précises sur le bon de livraison, avec nom, référence et signature.(Voir éventuellement de refuser le colis)

6.2 . Réclamation pour non-conformité

A réception de votre commande, nous vous recommandons de bien vérifier si les produits livrés sont conformes à celle-ci.
Dans le cas ou le produit ne serait pas conforme voir endommagé,
nous vous recommandons de nous adresser des réserves dans les meilleurs délais, par courriel. (rivatsport@sfr.fr)
Toujours en indiquant, vos coordonnées complètes, numéro de commande, adresse mail et coordonnée téléphonique.

7. DROIT DE RETRACTATION

Article L121-16 du code de la consommation
Suivant la garantie légale et droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte sans paiement de pénalités de sa part. Il sera redevable des frais de retour.»
Vous pouvez trouvez un formulaire pour votre droit de réractation sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R38397.xhtml.

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé, les frais d’ allée et de retour de marchandise étant à votre charge.
Toutefois, les produits incomplets, portés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

8. GARANTIES

Garantie légale : le client bénéficie de la garantie légale décrite à l’article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions :
. Que le défaut du produit soit caché
. Qu’il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
. Qu’il soit important à tel point que le client ne l’aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre
. Que l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut

. GARANTIE DES PRODUITS
Les produits bénéficient d’une garantie du fabricant et d’une garantie légale contre les vices de fabrication cachés. En cas de besoin, contactez le service après-vente du Site www.rivatshop.com à l’adresse rivatsport@sfr.fr en précisant le problème rencontré. Notre équipe vous assistera afin de résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.
Cas particulier des chaussures :
– hors cas de vices cachés, L’acheteur s’engage de son coté, à retourner des chaussures propres, non portées et non utilisées.
Tout échange ne pourra s’effectuer qu’une seule fois.

9. CONDITIONS DES RETOURS

(garantie légale, produits et droit de rétractation)
Tout produit renvoyé doit n’avoir préalablement subi aucune altération, modification ou tentative de réparation. L’envoi du produit doit être effectué dans l’emballage d’origine accompagné de l’intégralité de ses accessoires et notices, ainsi que d’une copie de la facture.

Comme pour tout retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir une autorisation de retour auprès de la boutique www.rivatshop.com à l’adresse mail rivatsport@sfr.fr en expliquant par écrit les raisons de la demande de retour.(Numéro obligatoire pour l’acceptation du retour).

Vous nous retournerez l’article dans un carton rigide, en parfait état dans son emballage d’origine, en Colissimo Suivi contre signature, frais de retour à votre charge.

Colis avec numéro de retour, et facture correspondant à l’achat. A retourner à l’adresse :
CSC RIVAT 11 RUE DE RUMILLY LE CONTINENTAL 74000 ANNECY
Dans tous les cas veuillez joindre un petit courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, et la raison du retour.

En cas de non respect de ces consignes, la boutique ww.rivatshop.com se réserve le droit de refuser un quelconque échange ou remboursement.

Au-delà de ce délai de 7 jours, la livraison est réputée satisfaisante et ne saurait valablement donner lieu à la moindre réclamation. (sauf cas d’un produit défectueux).

CONDITIONS DES RETOURS

1. Pour les produits neufs

Comme pour tout retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir une autorisation de retour auprès de la boutique www.rivatshop.com à l’adresse mail rivatsport@sfr.fr en expliquant par écrit les raisons de la demande de retour.(Numéro obligatoire pour l’acceptation du retour).

Garantie légale et droit de rétractation (7 jours à partir de la réception de la commande)

Tout produit renvoyé doit n’avoir préalablement subi aucune altération, modification ou tentative de réparation. Le produit ne doit pas avoir été porté.( condition impérative)

Les produits retournés pour échange ou avoir, doivent  IMPERATIVEMENT  être neufs et non portés, n’avoir préalablement subi aucune altération, ou modification.

C.A.D : – PAS D’ESSAYAGE EN ENTRAINEMENT, ou en situation, les produits doivent être propres, ils ne doivent avoir aucune  trace sur les semelles  ou sur les tiges.  

( Nous vous rappelons qu’un frottement de  quelques minutes sur un parquet ou un ring suffisent à marquer les semelles en gomme caoutchouc souple )   

                                                                                             

Le retour du produit doit être effectué dans l’emballage d’origine accompagné de l’intégralité de ses accessoires et notices, ainsi que d’une copie de la facture et dans un emballage. (ne rien coller directement sur la boite)

Vous nous retournerez l’article dans un carton rigide, en parfait état dans son emballage d’origine, en Colissimo Suivi contre signature, frais de retour à votre charge.

Colis avec numéro de retour, et facture correspondant à l’achat à l’intérieur de la boite ou du carton ( ne pas coller sur la boite) . A retourner à l’adresse :

CSC RIVAT 11 RUE DE RUMILLY LE CONTINENTAL 74000 ANNECY

Dans tous les cas veuillez joindre un petit courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, et la raison du retour.

En cas de non respect de ces consignes, la boutique ww.rivatshop.com se réserve le droit de refuser un quelconque échange ou remboursement.

Au-delà de ce délai de 14 jours, la livraison est réputée satisfaisante et ne saurait valablement donner lieu à la moindre réclamation. ( sauf cas d’un produit défectueux).

2. Produit défectueux

Comme pour tout retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir une autorisation de retour auprès de la boutique www.rivatshop.com à l’adresse mail rivatsport@sfr.fr en expliquant par écrit les raisons de sa demande de retour.(Numéro obligatoire pour l’acceptation du retour).

Les retours sans autorisation seront refusés.

Les demandes de retour produits de plus d’une année ne seront pas acceptée.

Les chaussures utilisées avec une orthèses, ou n’ayant pas reçu l’entretien minimum, ne seront pas acceptée en retour ( voir mode d’emploi et notice fournie )

10. CONCLUSION DU CONTRAT- PROTECTION DES DONNEES

Ce contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corrigé d’éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.

Article de l’article 34 de la loi « informatique et libertés.. » du 6 Janvier 1978

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du Site www.rivatshop.com pour le traitement de votre commande. Vous autorisez ainsi le site rivatshop.com à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Le site rivatshop.com est seul détenteur des informations vous concernant.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de

cscrivat@aol.com afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par C.S.C., de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer en vertu de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978.

11. ARCHIVAGE

Article L. 134-2 du code de la consommation
Il nous appartient de conserver pendant 10 ans à compter de la livraison du bien, l’écrit constatant le contrat, dés lors qu’il porte sur un somme supérieure à 120 euros

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site, sont la propriété exclusive de la Sarl création sport chaussure. Celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

13. LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi et au droit français.
Conformément au droit de la consommation.
La langue du présent contrat est la langue française, en cas de litige, les tribunaux français, plus précisément le tribunal d’Annecy 74000 France, sera seul compétent.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout conseil de son choix.

14. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société C.S.C. et le site www.rivatshop.fr ne sauraient être engagés en cas de non respect de la législation d’un pays autre où les produits sont utilisés par le client. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société C.S.C. et du site de vente www.rivatshop.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La SARL C.S.C et le site de vente ww.rivatshop.com ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La SARL C.S.C. n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites et la SARL C.S.C. dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.